Travailleur non salarié/ Chef d'entreprise / Artisan / Profession libérale

Voici le récapitulatif des pièces à fournir pour un chef d'entreprise / artisan / profession libérale :

  • Une pièce d'identité : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour en cours de validité
  • Un justificatif de domicile : attestation hébergement, dernières quittances de loyer, attestation d'élection de domicile, dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de la résidence principale
  • Un Kbis de moins de 3 mois. L'extrait Kbis atteste de l'existence juridique de l'entreprise et donne une information vérifiée qui fait foi.
    Les 2 derniers bilans : Un bilan (comptable) est un document qui synthétise à un moment donné ce que l'entreprise possède, appelé l'« actif » (terrains, immeubles,...) et ses ressources, appelées le « passif » (capital, réserves, crédits,...).
  • Une attestation de ressources de l'exercice en cours


À noter : au besoin, votre garant devra compléter votre dossier avec ses pièces justificatives

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