Politique de confidentialité

Version actuelle publiée le
December 16, 2019

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous donner des précisions sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par nos soins et de vous informer sur les droits dont vous disposez au regard de ces traitements.

Les termes utilisés avec des majuscules dans la présente charte ont le sens qui leur est donnée dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. L’utilisation de notre Application implique l’acceptation de la présente Politique de confidentialité.

1. Qui sommes-nous ?

COWIZIMMO est une société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 853 556 082, dont le siège social est 2 place Victor Hugo, à Grenoble (38000), mettant à disposition d’Utilisateurs une Application dont l’objectif est la constitution en ligne du dossier locatif par les Utilisateurs, leur vérification préalable par COWIZIMMO afin de s’assurer que le dossier locatif est complet, et leur transmission aux Annonceurs (Cowizimmo est ci-après désignée par « nous » ou « COWIZIMMO »).

Nous sommes responsable du traitement de vos données personnelles collectées lors de votre utilisation de notre Application. Nous accordons le plus grand soin à la protection de vos données.

2. Quelles données collectons-nous ?

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par COWIZIMMO sont celles que vous nous transmettez volontairement via l’Application :

- lors de la création de votre compte en ligne :nom, prénom, date de naissance, adresse email, sexe, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe ;

- lors de la constitution de votre dossier locatif : une copie de votre contrat de travail, une copie de votre pièce d’identité, votre RIB, vos 3 derniers bulletins de salaire, les documents correspondants de votre garant le cas échéant, ou tout autre document obligatoire réclamé par l’Annonceur afin de compléter votre dossier locatif.

- Lors de votre utilisation de l’Application, des informations relatives à votre navigation sur l’Application et vos interactions avec les Services, l’adresse IP, les dates et heures d’accès, les données associées à l’utilisation de l’appareil avec lequel vous accédez à l’Application, les dates et heures d’accès.

Les données ou documents qui vous sont réclamés dépendent de l’Annonce à laquelle vous souhaitez répondre et de votre profil. Ainsi, si vous êtes salarié, vos 3 derniers bulletins de salaire vous seront demandés, alors que si vous êtes en profession libérale, nous vous demanderons votre dernier bilan ou votre dernier avis d’imposition.

3. Pour quelles finalités et sur quel fondement légal collectons nous ces données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec vous, conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation.

Certaines données personnelles, notamment celles relatives à votre navigation sur l’Application, sont traitées dans le cadre de notre intérêt légitime, afin de nous permettre de mieux appréhender les attentes des Utilisateurs par rapport à notre Application.

Les données personnelles collectées sur notre Application sont utilisées pour les finalités suivantes  :

- gestion de votre Espace en ligne, afin de vous permettre de vous inscrire et accéder à nos Services en ligne,

- vérification de votre identité, dans la mesure permise par le droit applicable ;

- vérification de votre capacité financière à pouvoir assumer le logement choisi ;

- gestion des demandes formulées via le formulaire de contact de l’Application, afin de répondre à vos questions ;

- envoi de communications commerciales dans les conditions autorisées par le droit applicable, ou gestion notre liste d’opposition si vous avez demandé à ne pas recevoir de prospection commerciale ;

- mise à disposition d’un service support ;

- réalisation de statistiques d’audience de notre Application, afin de nous permettre de l’améliorer et vous proposer une expérience de navigation optimale ;

- réalisation d’enquêtes de satisfaction ;

- conformité à nos obligations légales, réglementaires ou de droit communautaire applicable ;

- gestion des éventuels litiges.

4. Pendant combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Vos données personnelles seront toujours conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Finalité Durée de conservation
Gérer votre inscription comme Utilisateur de la plateforme, votre Espace Vos données seront traitées tant que vous conserverez la qualité d’Utilisateur inscrit (c’est-à-dire jusqu’au moment où vous déciderez de supprimer votre compte Utilisateur)
La mise en œuvre, l’application et l’exécution du contrat de Services Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour gérer les Services auxquels vous avez souscrits, y compris tous éventuels retours, plaintes ou réclamations associés à ces derniers.
Service Client Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre requête ou votre demande.
Marketing Nous traiterons vos données personnelles pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière action envers nous, ou jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter.

Indépendamment du traitement de vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante comme indiquée ci-dessus, celles-ci seront ensuite conservées, convenablement sauvegardées et protégées avec un accès restreint pendant la durée pendant laquelle notre responsabilité pourrait être engagée en raison du traitement, en exécution de la réglementation en vigueur. Il sera procédé à la suppression des données personnelles une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.

Il est notamment précisé que les données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que nous soyons en mesure de satisfaire à nos obligations légales, fiscales et comptables.

5. Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Le principe même de l’Application est la transmission de votre dossier locatif à l’Annonceur vous ayant invité à répondre à l’Annonce.

Par conséquent, en vous inscrivant sur l’Application et en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, vous acceptez que certaines de vos données personnelles soient transmises aux membres du personnel de COWIZIMMO habilité et autorisé et aux Annonceurs vous ayant invité à utiliser l’application :

Lorsque vous avez sauvegardé les pièces constitutives d’un dossier locatif sur votre Espace et avez cliqué sur le lien « soumettre mon dossier » présent sur l’Annonce qui vous intéresse, vous exprimez votre consentement à ce que les pièces de votre dossier soient analysées par les membres habilités de notre personnel afin de vérifier votre capacité financière à assumer le logement choisi, et en cas de validation transférées par nous à l’Annonceur. Les pièces constitutives de votre dossier ne seront jamais transmises à un autre Annonceur, ni à quelque tiers que ce soit, par le biais de l’Application.

D’autre part, l’accès à vos données personnelles doit être permis à des tiers auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services, c’est-à-dire :

- Des prestataires techniques, tels que les hébergeurs de nos serveurs ;

- Des prestataires de services liés au marketing et à la publicité, telles que des sociétés d’emailing ;

- Des prestataires de service aux fins de vérification de votre identité ou d’authentification de vos pièces d’identité ;

- Des partenaires commerciaux proposant des services complémentaires indépendants, lorsque vous aurez émis le souhait d’être recontactés par ces derniers, tels que par exemple des partenaires proposant des assurances

- Les autorités administratives ou judiciaires autorisées par le droit français

La liste des différents destinataires de vos données personnelles est à disposition en la sollicitant auprès de : [email].

Chaque transfert de données personnelles est encadré par des dispositions contractuelles, et nous exigeons des destinataires qu’ils n’agissent que conformément à nos instructions et au droit en vigueur, et qu’ils prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles.

En tout état de cause, vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées, communiquées ou transférées sous quelle que forme que ce soit à un tiers non identifié pour ses propres usages, notamment commerciaux ou marketing, sans votre consentement exprès.

6. Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles ?

COWIZIMMO protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et organisationnelle afin d’empêcher des accès non autorisés, un usage impropre, la divulgation, la perte ou de la destruction de vos données personnelles.

Internet n’étant pas un environnement totalement sûr, nous ne pouvons garantir, malgré les mesures que nous avons mises en place, la parfaite sécurité des données personnelles transmises via notre Application. Il est de votre responsabilité, lorsque vous utilisez notre Application, de vous assurer que le terminal que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus.

Vous êtes informé du fait que, sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc…), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

Nous vous invitons également à choisir avec soin votre mot de passe et à le garder strictement confidentiel.

7. Vos Droits :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016 (« RGPD »), vous disposez des droits suivants :

- Le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet de traitements autres que ceux auxquels vous avez consenti

- Le droit de s’opposer à un traitement, à tout moment, sans avoir à le motiver lorsqu’il s’agit de prospection commerciale, que vous pouvez notamment exercer en cliquant sur le lient de désinscription présent dans chacune de nos newsletters ou sollicitations.

Nous nous engageons à prendre en compte vos demandes de cesser les traitements de vos données, sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévaudraient sur vos droits et libertés, ou pour l’exercice ou la défense de nos droits en justice.

- Le droit d’être informé sur les traitements auxquels ces données à caractère personnel donnent lieu ;

- Le droit d’accès : Sous réserve de certaines conditions, vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données par COWIZ ainsi qu’une copie de vos données à caractère personnel en cours de traitement.

- Le droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données. Nous nous engageons à traiter dans les meilleurs délais vos demandes de correction en cas d’inexactitude des données personnelles que nous détenons sur vous. Nous nous engageons également à traiter, dans les meilleurs délais les demandes d’effacement partiel ou total de vos données, dans les conditions de l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne (droit à « l’oubli »).

- Le droit de retirer votre consentement, lorsque la base légale du traitement est votre consentement, notamment s’agissant de la pré-constitution de votre dossier de location ou de l’envoi de vos documents aux agences immobilières.

- Le droit à la limitation du traitement : Nous nous engageons à traiter vos demandes de limitation du traitement, dans les conditions de l’article 18 du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous conservons vos données mais ne les traitons plus sauf votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

- Le droit à la portabilité de vos données : Nous nous engageons, à votre demande, à vous fournir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit à la portabilité s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

- Le droit à la « mort numérique » : Conformément à la Loi pour une République Numérique, vous pouvez nous communiquer des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles vous concernant après votre décès. Ces directives peuvent être confiées à un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL, lorsqu’elles sont générales, ou directement auprès de nous lorsqu’elles sont spécifiques à un traitement dont nous sommes responsable. A défaut de personne désignée, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, notamment le droit d’accès, pour les besoins du règlement de la succession, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes.

- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : En cas de difficulté concernant les traitements de vos données personnelles que nous réalisons, nous vous invitons en premier lieu à nous contacter. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :

- Mail: hello@wattapro.com

- Courrier postal: COWIZIMMO – 2 place Victor Hugo, 38000 Grenoble

Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n’oubliez pas :

- de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande

- de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre

- de nous communiquer une copie de votre pièce d’identité (afin de vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement).

9. Référent Données personnelles

Dans un souci de protection de vos données personnelles et de bonne gestion de la pratique données personnelles au sein de COWIZIMMO, une personne a été nommée en interne afin de prendre en charge les questions relatives aux données personnelles. Vous pouvez à tout moment la joindre en écrivant à :

hello@wattapro.com